Nos conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les conditions dans lesquelles la société 37TAL SAS (la Société) met à disposition son site internet https://aircampus.co (Site) qui présente des offres de réductions commerciales (Offres) d'Entreprises destinées aux étudiants auprès de ses Membres. Les CGU sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le site internet, notamment lors de l'inscription, et peuvent également leur être communiquées sur demande. L'Utilisateur est réputé pris connaissance et accepté les présentes CGU avant d'utiliser le site internet. Tout Membre accepte les CGU lors de son inscription. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.

Article 1 - Conditions d'inscription

Pour pouvoir profiter des Offres, l'Utilisateur doit s'inscrire en renseignant de bonne foi les informations prévues dans le formulaire d'inscription. L'Utilisateur devra communiquer des informations personnelles relatives à son identité telles que nom, prénom, sexe, adresse email. Par ailleurs, pour valider son inscription, l'Utilisateur doit certifier être étudiant, inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur en France, en communiquant une adresse email universitaire ou une pièce justificative (carte étudiante, certificat de scolarité). L'utilisation des données à caractère personnel des Utilisateurs est régie par l'article 5 des CGU. Par son inscription, L'Utilisateur certifie être âgé de 18 ans révolus au jour de son inscription. Tout Utilisateur ne remplissant pas les conditions prévues dans les CGU ne pourra valider son inscription et ne pourra bénéficier des Offres.

Article 2 – Les Offres

Une Offre est une offre de réduction commerciale d'Entreprises que la Société a choisi de présenter sur son Site. Chaque Offre contient au minimum le nom de la marque de l'Entreprise sur laquelle porte l'Offre et une brève description de la marque et de l'offre. L'Offre peut en outre comporter un code de réduction utilisable sur le site de l'Entreprise. L'Offre peut également indiquer, à titre informatif, les conditions dans lesquelles le Membre peut profiter de l'Offre. En tout état de cause, le Membre est invité à vérifier les conditions de l'Offre sur le site de l'Entreprise, qui prévalent sur les conditions affichées sur le Site. Cette offre est soumise à annulation ou à modification sans préavis de l'Entreprise.

Article 3 – Responsabilité

La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre l'activité du Site sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La Société n'accepte aucune responsabilité liée à la précision, au contenu, à l'exhaustivité, à la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou à la disponibilité des informations ou des données affichées par le Site, notamment sur les Offres qui y sont présentées. La Société n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne la suppression, la modification, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune desdites informations ou des données concernant les avantages étudiants.

Article 4 – Propriété intellecuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le Site sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur, droit à l'image et/ou droit des marques. Nul ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou certains de ses éléments sans l'autorisation écrite préalable de la Société. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation écrite expresse de la Société. La Société se réserve le droit de poursuivre toute action en contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Par l'acceptation des présentes, l'Utilisateur accepte que la Société recueille, conserve, traite, utilise et transmette ses données de connexion, de traçabilité et de localisation géographique aux fins de mesures d'audience, de réalisation de son activité et de constitution d'une base de données. L'Utilisateur autorise la Société à transmettre à ses propres clients les données de connexion de l'Utilisateur.

Article 5 - Données à caractère personnel

La Société s'engage à protéger les données à caractère personnel communiquées par les Membres lors de l'inscription. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite “Informatique et Libertés”, sous réserve de justifier de votre identité, tout Utilisateur, quelque soit sa nationalité, dispose du droit de demander à ce que les données à caractère personnel le concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite.

Article 6 - Liens hypertextes

des sites indépendants, notamment vers les sites des Entreprises dont les Offres figurent sur son Site. Ces sites indépendants ne sont ni édités, ni contrôlés par la Société et ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat. La Société ne saurait dès lors être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. La Société ne saurait être tenue responsable du dysfonctionnement ou de la cessation d'activité d'un de ces sites.

Article 7 - Droit applicable - Litige

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par le droit français. Tous litiges afférents aux CGU relèvent de la compétence des tribunaux compétents à Mulhouse (68).