Nos conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les conditions dans lesquelles la société société société AirCampus SAS (la Société) met à disposition son site internet https://aircampus.co (Site) et application mobile AirCampus (Application) qui présentent des offres de réductions commerciales et de Remboursement (Offres) proposées par des Entreprises auprès de ses Membres. La Société obtient généralement des Entreprises des offres avantageuses car elle est en mesure de certifier que ses Membres ont moins de 26 ans. Les CGU sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le site internet et peuvent également leur être communiquées sur demande. L'utilisateur est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant d'utiliser le Site ou l’Application. Tout Membre accepte les CGU lors de son inscription. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.

Article 1 - Conditions d'inscription

Pour pouvoir profiter des Offres, l'Utilisateur doit s'inscrire en renseignant de bonne foi les informations prévues dans le formulaire d'inscription. L'Utilisateur devra communiquer des informations personnelles relatives à son identité telles que nom, prénom, sexe, date de naissance et adresse email. Par ailleurs, pour valider son inscription, l'Utilisateur doit certifier avoir moins de 26 ans ou être étudiant, inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur en France, en communiquant une adresse email universitaire ou une pièce justificative (carte d’identité, carte étudiante, certificat de scolarité). L'utilisation des données à caractère personnel des Utilisateurs est régie par l'article 6 des présentes CGU. Par son inscription, L'Utilisateur certifie être âgé de 18 ans révolus au jour de son inscription ou bien de disposer de l’autorisation de son représentant légal s’il est mineur. Tout Utilisateur ne remplissant pas les conditions prévues dans les CGU, notamment tout Utilisateur qui ne certifie pas avoir moins de 26 ans, ne pourra valider son inscription, devenir Membre et bénéficier des Offres.

Article 2 – Les Offres

Une Offre est une offre de réduction commerciale ou de Remboursement proposée par des Entreprises que la Société a choisi de présenter sur son Site ou son Application. Chaque Offre contient au minimum le nom de la marque de l'Entreprise sur laquelle porte l'Offre et une brève description de la marque et de l'offre. L'Offre peut en outre comporter un code de réduction utilisable sur le site de l'Entreprise. L'Offre peut également indiquer, à titre informatif, les conditions dans lesquelles le Membre peut profiter de l'Offre. En tout état de cause, le Membre est invité à vérifier les conditions de l'Offre sur le site de l'Entreprise, qui prévalent sur les conditions affichées sur le Site. Cette offre est soumise à annulation ou à modification sans préavis de l'Entreprise. L’Offre peut prévoir le Remboursement d’une partie de l’achat effectué par le Membre sur le site de l’Entreprise. Ce Remboursement apparaît sur la Cagnotte du Membre. L’obtention du Remboursement est conditionnée au versement des commissions dues à la Société par l’Entreprise au titre des achats effectués par les Membres dans le respect des présentes CGU. Le Remboursement est validé lorsque le paiement est définitivement accepté par l’Entreprise partenaire (produit livré, non retour, non annulation). Certaines Entreprises mettent jusqu’à plusieurs mois avant de valider le Remboursement pour permettre aux Membres de modifier leur commande, l'annuler ou la retourner. C'est aussi le cas pour des réservations de vols ou locations de vacances, voiture, ou pour des places de concert, dont le Remboursement est validé lorsque la prestation a effectivement eu lieu. Après validation par l’Entreprise, le Remboursement apparaît sur la Cagnotte comme « validé ». L'attribution éventuelle du Remboursement nécessite le respect des conditions techniques suivantes : se connecter sur le site de l’Entreprise via le Site ou l’Application en s’étant préalablement connecté en tant que Membre ; accepter les cookies et ne pas utiliser de système bloqueur de publicités ; ne pas utiliser les modes « navigation privée » ou tout autre système similaire proposés par les navigateurs. A défaut de respecter ces conditions, le Remboursement pourrait ne pas apparaître sur la Cagnotte du Membre ou ne pas être « validé ».

Article 3 – La Cagnotte

La Cagnotte des Membres est créditée lorsque les Remboursements ont été effectués et validés selon les conditions prévues à l’Article 2 des présentes CGU. Dès que le montant de la Cagnotte atteint un minimum de 15 euros, la Cagnotte peut être utilisée par le Membre dans la section « Utiliser ma cagnotte ». La Cagnotte peut être utilisée des façons suivantes : virement d’un montant fixe sur un compte Lydia pour lequel il convient de transmettre son adresse email Lydia ; remise de chèques-cadeaux pour laquelle il convient se référer aux conditions des Entreprises concernées. Le virement sur un compte Lydia ou la remise d’un chèque-cadeau sera effectué dans les 10 jours ouvrés suivant la demande. Ce délai est donné à titre indicatif et en toute hypothèse, la Société ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards ou défauts de paiement qui seraient imputables au Membre ou à des tiers, notamment aux établissements bancaires ou à Lydia. Dès lors qu’un Membre perçoit plus de 1200€ au titre de ses Remboursements sur une année civile, il doit les déclarer au Trésor Public.

Article 4 – Responsabilité

La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre l'activité du Site ou de l’Application sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La Société n'accepte aucune responsabilité liée à la précision, au contenu, à l'exhaustivité, à la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou à la disponibilité des informations ou des données affichées par le Site ou l’Application, notamment sur les Offres qui y sont présentées. La Société n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne la suppression, la modification, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune desdites informations ou des données concernant les Offres.

Article 5 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le Site est protégé par la législation française sur le droit d'auteur, droit à l'image et/ou droit des marques. Nul ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou certains de ses éléments sans l'autorisation écrite préalable de la Société. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation écrite expresse de la Société. La Société se réserve le droit de poursuivre toute action en contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Par l'acceptation des présentes, l'Utilisateur accepte que la Société recueille, conserve, traite, utilise et transmette ses données de connexion, de traçabilité et de localisation géographique aux fins de mesures d'audience, de réalisation de son activité et de constitution d'une base de données. L'Utilisateur autorise la Société à transmettre à ses propres clients les données de connexion de l'Utilisateur.

Article 6 - Données à caractère personnel

La Société s'engage à protéger les données à caractère personnel communiquées par les Membres lors de l'inscription. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite “Informatique et Libertés”, sous réserve de justifier de son identité, tout Utilisateur, quelque soit sa nationalité, dispose du droit de demander à ce que les données à caractère personnel le concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite.

Article 7 - Liens hypertextes

Le Site et l’Application présentent des liens hypertextes pouvant rediriger l’Utilisateur vers des sites indépendants, notamment vers les sites des Entreprises dont les Offres figurent sur son Site. Ces sites indépendants ne sont ni édités, ni contrôlés par la Société et ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat. La Société ne saurait dès lors être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. La Société ne saurait être tenue responsable du dysfonctionnement ou de la cessation d'activité d'un de ces sites.

Article 8 - Droit applicable - Litige

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par le droit français. Tous litiges afférents aux CGU relèvent de la compétence des tribunaux compétents à Strasbourg (67).


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